Conditions Générales de Vente Pose de Coque


Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre AZUR CLEAN PISCINE et toute personne effectuant un achat par le biais du magasin situé 190, Chemin de la Frayère – 06530 PEYMEINADE ou du site azurcleanpiscine.fr.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par AZUR CLEAN PISCINE.

Pour tout achat, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et de les accepter en totalité.

Article 1 : Identité Azur Clean Piscine
Azur Clean Piscine – SARLU à responsabilité limitée au capital de 3 000 €uros.
Siège social : 190, Chemin de la Frayère – 06530 PEYMEINADE
RCS Grasse 813 740 834
Tel : 09.87.40.12.55 / 06.50.08.12.94

Article 2 : Terrassement
Le terrassement n’est pas assuré par AZUR CLEAN PISCINE, qui peut cependant vous recommander un terrassier sans pour autant en engager notre responsabilité.

Article 3 : Electricité
Alimention électrique standard Maison/Local avec une ligne 3 x 2,5 mm² protégée avec 30 Milliampères pour les installations en monophasée ; Cette installation doit IMPERATIVEMENT être réalisée avant les travaux de la piscine, faut de quoi nous ne pourrons pas mettre en service la filtration, or, les piscines étant, en règle générale, remplies rapidement, il est nécessaire que la filtration puisse fonctionner pour la stabilité de l’eau.

Si installation de chauffage avec pompe à chaleur, prévoir une ligne 3 x 4 mm².
La pompe à chaleur doit avoir son propre dispositif de protection (en sus du 30 milliampères en tête de ligne). Pour une pompe à chaleur :
Mono 35 prévoir : 10 A courbe D
Mono 50 prévoir : 16 A courbe D
Mono 75 prévoir : 20 A courbe D
Mono 90 prévoir : 25 A courbe D

La sélection du câble RO2V peut varier en fonction de la distance entre la maison et le local technique. Interrogez votre électricien.

Consensuel et branchements à la charge de l’électricien pour les maisons soumises à une conformité
Installation d’un piquet de terre séparé pour l’eau de la piscine avec raccordement d’une terrasse de 10mm² sur l’installation hydraulique (aquaterre). Ce raccordement à la terre est indépendant de la terre maison.
Pensez à ramener une ligne en 2 x 1,5 mm² du local technique à la terrasse si vous souhaitez pouvoir déclencher l’éclairage de la piscine sans avoir besoin d’aller jusqu’au tableau électrique du local technique.

Article 4: Bon de commande
Ce bon de commande est signé sous réserve que le client déclare et obtienne de sa mairie les autorisations nécessaires pour la réalisation de ce projet (hors piscine -10m² sans autorisation). Il est fortement conseillé de faire réaliser préalablement une étude de sol. Celle-ci est obligatoire si votre terrain se situe dans une zone à risque (se renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre commune). Si le client ne communique pas d’étude à la société AZUR CLEAN PISCINE, il ne pourra pas la rendre responsable de l’état du sous-sol ou des éventuels travaux supplémentaires qui pourraient être implantée dans le terrain naturel.

Article 5 : Garanties
Nos garanties sont de 10 ans sur la coque (garantie constructeur) hors margelle et de 2 ans sur le matériel de filtration (filtre et pompe). Le matériel n’est pas garanti contre les « dégâts électriques », il est recommandé d’ajouter la piscine à votre assurance habitation.
Nos garanties couvrent les pièces et non la main d’œuvre et les déplacements (hors défauts de pose).
Concernant les margelles, la côte de tolérance du fabriquant est donnée à plus ou moins 2mm ;
Si le client désire réaliser un joint de finition sous margelles au silicone, il devra le réaliser lui-même. L’entreprise n’ayant pas l’habilitation pour faire travailler son personnel en milieu aquatique. Le joint doit être réalisé après la pose des margelles qui elle-même ne peut se faire qu’après le séchage correct de la ceinture béton. Or, la piscine doit impérativement être remplie dès son installation.

En présence d’un local technique polyester enterré, et quand la réalisation d’une surverse est impossible, le client doit impérativement prévoir une pompe vide-cave our éviter tout risque d’inondation du local car les dégâts occasionnés au matériel par immersion ne sont pas pris en garantie.

Article 6 : Paiement
Toute commande se déroule comme suit :
40 % d’acompte au moment de la commande
40 % d’acompte à la livraison de la coque
20 % de solde à la fin des travaux
AZUR CLEAN PISCINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison quel que soit la nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Article 7 : Livraison et exécution des travaux
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client et notifiée sur le bon de commande.
Un délai de réalisation pourra être communiqué par l’installateur à partir du moment où le client aura obtenu l’accord d’exécution des travaux délivré par l’autorité compétente. Le client s’engage auparavant à effectuer les démarches nécessaires auprès des administrations concernées (déclaration de travaux, permis de construire…) et à remettre un exemplaire à la société AZUR CLEAN PISCINE avant le début des travaux. Après quoi, la réalisation des travaux étant pour une grande part, liée à une météo favorable, le délai communiqué est à titre indicatif. L’hiver, les pluies abondantes ainsi que le gel peuvent perturber ou retarder le chantier.
Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison :
Où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client
De modification au programme des travaux
De retard des autres corps d’état
De travaux supplémentaires
Ou les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue, l’accès ne peut se faire sans la présence du client
De force majeure ou d’événements tels que : grève, empêchement de transport, intempéries….

Article 8 : Sécurité des piscines
La loi n°2003-9 du 3 janvier relative à la sécurité des piscines et du décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines ont modifiés le code de la construction et de l’habitation

L’article R 128-1 du code de la construction et de l’habitation dispose expressément que :

« le maître d’ouvrage (le client) de la piscine construite ou installée à partir du 1er janvier 2004, doit l’avoir pourvue avant la première mise en eau, d’un dispositif de protection normalisée destiné à prévenir les noyades »

Ces mesures concernent les piscines de plein air totalement ou partiellement enterrées, non closes privatives, à usage individuel ou collectif. Vous devez retenir l’un des 4 systèmes : barrière de protection (norme NF 90 306) ou alarme de piscines (norme NF P 90-307-1), ou couverture de sécurité (norme NF 90 308) ou abri de piscine (norme NF 90 309).

AUCUN DES DISPOSITIFS DE PROTECTION NE REMPLACERA JAMAIS LA VIGILANCE DES ADULTES – AUCUN DE CES DISPOSITIFS N’EST FIABLE A 100 %

Le client s’engage à faire installer un de ces quatre dispositifs de système de sécurité homologué avant la première mise en eau. La mise en eau sera effectuée par le client.

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